Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE intitulé "gautier magne créations" à l'adresse Internet http://www.laguiole-magne.weonea.com
Objet.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site internet par l'auto-entreprise Thierry Magne, 10, av. de la Concorde, 91270 Vigneux, sous l'appellation commerciale "gautier magne créations".
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. "gautier magne créations" se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment ces conditions. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur le jour de la commande.
Définition géographique de vente. Disponibilité des produits et délais.
Nous ne pouvons livrer que les pays francophones et ayant comme monnaie l'euro. Le site s'interdit toute vente aux mineurs. Pour les couteaux anciens en stock, les délais sont ceux de la Poste en colissimo recommandé (48 h). Les couteaux neufs proposés sur le site sont personnalisés et fabriqués pour le client. Les délais sont de l'ordre de trois à cinq semaines. En cas d'augmentation du délai maximum, "gautier magne créations" vous en informera par e-mail ou par courrier dés réception des informations. Une réduction forfaitaire de 1 % (sauf cas de force majeure, grève, etc.) sera acquise au client sans possibilité d'annulation, le produit étant personnalisé et donc non négociable.
Validation et confirmation de la commande.
La commande ne peut etre enregistrée que si l'utilisateur du site est majeur et clairement identifié à l'aide du formulaire de contact et son produit parfaitement choisi. A réception, "gautier magne créations" fera parvenir au client par e-mail ou courrier un devis/commande reprenant les informations d'achat reçues et dont le renvoi signé, accompagné du réglement par chèque, concluera la vente.
Prix.
Nos prix sont indiqués en euros net (T.V.A. non applicable, art. du C.G.I.). Ces prix s'entendent hors frais de transports et d'options à choisir sur le site.
Paiement.
Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de gautier magne après acceptation du devis/commande présenté, dans l'attente de la mise en forme d'autres moyens de paiement non encore gérés par le site. Cette possibilité sera mise en oeuvre au plus tôt.
Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de Thierry Magne (sous l'appelletion "gautier magne créations") jusqu'à leur parfait paiement. Toutefois, à compter du départ de nos locaux ou ceux de nos fournisseurs, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Loi informatique et liberté.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à "gautier magne créations", 10, av. de la Concorde, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Livraison.
Les produits sont livrés directement de nos locaux ou par nos fabricants/fournisseurs à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours de votre commande.
Zone de livraison.
France métropolitaine, Corse, D.O.M./T.O.M., et autres pays européens ayant pour monnaie l'euro.
Les commandes sont livrées en colissimo recommandé expert contre signature, par la Poste (en 48 h en métropole pour les couteaux anciens ou produits en stock) ou tout autre transporteur adapté,, sous emballage anonyme (pas de sigle, ou références quelconques à couteau, Laguiole, etc.). Nous ne saurions, ni nos fabricants/fournisseurs, étre responsables du manquement de La Poste ou autre transporteur à cet engagement. A charge pour le client de leur en demander réparation.
Toutes réserves quant à la réception du colis (mauvais état, manquement, etc...) devront etre faites au livreur et en sa présence. Nous ne saurions etre responsables de ces états de faits.
Satisfaction du client. Garantie.
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Toutefois, nous n'accepterons de retour de produit qu'au titre de la garantie pour défaut ou vice de fabrication. En ce cas, votre produit sera rectifié et vous sera retourné à nos frais au titre de cette garantie. Aucune réclamation ne sera recevable en cas d'erreur dans l'intitulé de la gravure demandée par le client et reproduite par nous. Le client est seul responsable des textes qu'il souhaite nous voir graver sur son objet. Bien entendu, en cas de doute, nous serions amener à en informer notre client avant exécution afin d'éviter cette exclusion au mieux dans l'interet des parties. Seule une erreur de notre part, au vu du devis/bon de commande, entrainera l'exécution de la garantie et réparation. Toute commande comprenant une gravure (ressort ou lame) est ferme est définitive, le produit ne pouvant etre rectifié ni revendu. Les objets anciens de collection ne sont pas garantis. Ils sont décrits au mieux. Si vous n'étiez pas satisfait, nous en acceptons le retour sous 7 jours selon la loi, à vos frais, aux fins de remboursement des sommes payées hors transport.
Garantie, et responsabilité.
Comme décrit au paragraphe ci-dessus, les couteaux et objets anciens ou de collection ne sont pas garantis. Seul le remboursement reste possible si le client en fait la demande sous 7 jours, hors frais de retour.
La garantie du fabricant de vos couteaux couvre tous vices de fabrication sans limitation de durée.
Les article que nous vendons sont présentés avec la plus grande exactitude sur la forme et les matières. Par contre, nous ne pouvons garantir, au vu de la personnalisation de votre produit, la contractualité des photos présentées comme exemple sur le site.
En effet, les matériaux employés haut de gamme sont naturels (pointe de corne, bois précieux,...) et vivants. Aucun des couteaux fabriqués avec ces matériaux ne se ressemblent, et supporte des changements de couleurs, de nervures, etc.). De plus, nos couteaux sont construits et montés à la main par des couteliers experts. Chacun d'eux à son style de travail, ses préférences et sa dextérité. Nous ne garantissons pas la parfaite homogénéité des ciselures et autres gravures sur vos couteaux par rapport aux photos non contractuelles présentées au vu des indications précédentes. C'est ce travail manuel qui vous permet de posséder un ouvrage unique et de valeur.
Aucunes réclamations ne pourront donc etre recevables sur ce plan là. Rappel : seul un défaut de fabrique, garanti, nous ammenera à reprendre votre article, car il est devenu invendable étant personnalisé. Il vous reviendra d'en régler les frais de retour dans tous les cas de garantie, sauf en cas de vice caché, auquel cas nous prendrons en charge aller et retour de votre article. Les articles anciens ou de collection sont vendus sans aucune garantie. Seul le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi sera accepté pour le retour, frais à votre charge, et pour remboursement.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.laguiole-magne.weonea.com sont protégés par les droits intellectuels, marques ou brevets.
Ils sont la propriété exclusive du titulaire du site, Thierry Magne, sous l'appellation "gautier magne créations". Ne sont autorisés de droit que les publications de reproductions photographiques des produits fabriqués ou fournis, et conçus par nos soins, par nos fabricants/fournisseurs aux fins d'étayer et de mettre en valeur leur savoir-faire ou compétences.
L'utilisateur qui dispose d'un site personnel et qui désire placer un lien hymertexte renvoyant directement sur notre home-page y est autorisé. Tout autre technique devra faire l'approbation du propriétaire du site www.laguiole-magne.weonea.com.
Intégralité.
Dans l'hypothèse ou une des clauses du présent contrat de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation ou autre, ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.
Litiges.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Contactez-nous au besoin pour y parvenir. A défaut de solution amiable trouvée, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Mars 2010..
